J.O. 4 du 6 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00434
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301900A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2003, M. Daniel Marion, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 juin 2004.